Conditions générales de vente et de location

Les présentes conditions régissent toutes les prestations proposées par HC KARAÏBES : vente de véhicules d'occasion, location de véhicules et location saisonnière de logements. Toute commande, réservation ou signature de contrat vaut acceptation sans réserve.

Les véhicules sont vendus en l'état, contrôlés et décrits sur le bon de commande. La vente devient ferme à la signature du bon de commande et au versement de l'acompte indiqué. Le solde est exigible avant la remise des clés. Le certificat de cession (Cerfa 15776) et la facture sont remis lors de la livraison.

Les véhicules déclarés accidentés ou endommagés font l'objet d'une clause spécifique portée au contrat de vente, acceptée expressément par l'acheteur.

La TVA appliquée peut relever du régime de la TVA sur marge (art. 297 A du CGI) ; dans ce cas la TVA n'est pas récupérable par l'acheteur, mention portée sur la facture.

Le locataire doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 2 ans. Une pièce d'identité et le permis original sont exigés au départ.

Un acompte est demandé à la réservation, le solde étant réglé au plus tard au départ. Une caution (empreinte bancaire ou dépôt) est constituée pour la durée de la location et restituée après l'état des lieux de retour, déduction faite des éventuels frais.

Le kilométrage inclus, la franchise, les frais de kilomètres supplémentaires, de carburant manquant et de nettoyage sont ceux indiqués au contrat de location. Un état des lieux contradictoire (photos et signatures) est réalisé au départ et au retour.

Le véhicule ne peut être ni sous-loué, ni conduit par une personne non déclarée au contrat, ni utilisé en compétition ou hors des routes praticables.

La réservation est confirmée après réception de l'acompte. Le solde est dû avant l'arrivée. Les horaires d'arrivée et de départ, le dépôt de garantie, la taxe de séjour, les frais de ménage et les règles de la maison sont précisés sur la fiche du logement et dans le contrat.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et de location de véhicules fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation propres à chaque réservation sont indiquées avant paiement et rappelées dans l'e-mail de confirmation.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Stripe), paiement fractionné (Alma), virement ou espèces dans les limites légales. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont appliquées entre professionnels.

Toute réclamation doit être adressée à contact@hckaraibes.com ou au +590 690 63 41 30. Le droit français est applicable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Pointe-à-Pitre.